Le montage juridique

Présentation

D’abord séduits par le statut de coopérative d’habitants, après un travail de remise à plat avec une accompagnatrice, nous avons décidé de ne pas créer une nouvelle société sur l’écolieu du Portail. Ce dernier est géré par la SCI (Société Civile Immobilière) Les Pieds sur Terre dont les membres sont deux associations. Nous avons ainsi décidé d’intégrer le projet de construction d’habitations au sein de la SCI.

Pourquoi ? Voici les raisons principales :

  • pour la cohérence du lieu : pour éviter les scissions possibles entre habitants et utilisateurs de l’écolieu. Nous faisons le pari de relations harmonieuses entre personnes présentes sur l’écolieu à des titres différents.
  • depuis 2014 la SCI comporte 2 associés : l’association Du Grain à moudre et l’association Pailles. Sur l’écolieu, nous avons choisi de construire un bien commun, où la spéculation est impossible. Ce modèle nous semble vertueux et adapté à l’intégration d’un habitat accessible à des locataires. Ceux-ci prendront part aux décisions concernant l’ensemble de l’écolieu et leur habitat, grâce à leur participation aux associations.
  • le projet d’habitations fait ainsi partie d’un ensemble crédible pour les personnes qui vont financer la construction (banques ou financement participatif), car la SCI existe depuis 2009 et possède des biens éventuellement hypothécables.

La gouvernance de la SCI Les Pieds sur terre

Des gérants (4 actuellement) sont chargés d’effectuer les démarches décidées lors de l’AG annuelle.
Mais en cours d’année, tout ce qui concerne la SCI et la vie de l’écolieu est discuté et décidé lors des plénières mensuelles par les membres des collèges des 2 associations et les permanents de l’écolieu. Dans l’ensemble des réunions, chaque personne possède une voix quand les décisions sont mises au vote.
Le travail en commissions spécifiques -selon les besoins- permet à chaque personne de travailler dans les domaines où il se sent plus à l’aise et ainsi de contribuer au développement harmonieux de l’écolieu.

L’habitat participatif, l’écolieu et moi

  • Je m’engage dans l’association Pailles portant l’habitat et les locaux professionnels : je règle ma cotisation annuelle et participe aux réunions (environ une par mois).
  • Je signe l’acceptation du règlement intérieur de l’écolieu.
  • Je signe un bail pour mon logement avec la SCI Les Pieds sur terre.
  • Pour les chambres d’ami et les autres services mutualisés, je passe par l’association Pailles.
  • Je participe aux décisions de la SCI Les Pieds sur terre lors des AG ordinaires ou extraordinaires. Éventuellement je me propose comme gérant.
  • Je peux décider de partir, subir une exclusion ou une radiation (ce qui est cadré dans mon bail et/ou dans le règlement de l’écolieu) et donc quitter mon logement. Dans ces cas, ma contribution est remboursée comme prévu dans mon contrat de prêt ou de manière anticipée si le nouveau locataire compense mon prêt.